Archives de catégorie : Ateliers constitutionnels

Les ateliers constitutionnels

Ces ateliers-débats indépendants et purement citoyens ont eu pour objectif d’étudier et de faire l’analyse critique de la constitution de 1958 et de ses annexes : la déclaration des droits de l’homme de 1789, le préambule à la constitution de 1946 et la charte de l’environnement de 2005. A l’issue de ce cycle, les participants ont statué sur la nécessité d’approfondir les travaux d’analyse, voire d’engager un processus de ré-écriture expérimental. Ces Ateliers constitutionnels se sont déroulés à la Maison Berty-Albrecht – 14, place Jules Grandclément à Villeurbanne en 2019.

Atelier constitutionnel du 21/03/2019 – ADC 8

Préambule 1946 article 9

Podcast audio de l’Atelier

La réunion a été intégralement consacrée à l’étude de l’article 9 du Préambule à la constitution de 1946 qui stipule que : Tout bien, toute entreprise, dont l’exploitation a ou acquiert les caractères d’un service public national ou d’un monopole de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. En effet, cet article qui introduit la notion particulièrement importante de service public, se révèle particulièrement défectueux au regard de nos trois critères d’analyse : la clarté, la précision et la cohérence. Compte tenu du caractère fondamental de cette notion de service public du point de vue institutionnel, il nous est apparu particulièrement intéressant d’utiliser cet article 9 dans le cadre d’un exercice de définition juridique respectant scrupuleusement les trois critères CPC. Après avoir consacré 7 réunions à l’analyse critique, cet exercice devrait nous permettre de mieux cerner les exigences de rigueur de la rédaction juridique, et partant, d’améliorer notre expertise critique pour la suite de nos travaux. Continuer la lecture →

Atelier constitutionnel du 21/02/2019 – ADC 5

Préambule 1946 articles 1 à 5


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

Podcast 3ème partie

Retour la dernière séance du 14/02 : TVA et besoins essentiels : La liste des besoins essentiels reste la même quelle que soit le patrimoine et la TVA reste la même quel que soit le patrimoine. TVA taxe de la même manière les pauvres que les riches et les « riches » sont taxés de la même manière que ce soit pur leurs besoins essentiels ou superficiels. De façon objective qu’est-ce qu’ un besoin essentiel/superficiel ? 1. Alimentaire (3,2 kCal/jr) 2. abri 3.sécurité Continuer la lecture →

Atelier constitutionnel du 14/02/2019 – ADC 4

DDHC articles 13 à 17


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

Podcast 3ème partie

Retour sur la dernière séance du 31 Janvier :
Christian tient à apporter une précision sur les nationalisations de 81 sous Mitterand. Elles se sont faites : soit par application de l’article 17 au nom de l’ “intérêt supérieur “(à définir). soit (dans la majorité des cas) l’Etat a acheté à l’amiable

L’article 13 est le seul qui donne une légitimité aux impôts avec 2 utilisations : entretenir les forces de l’ordre et organiser une redistribution à toute la société. (la notion redistributive n’est pas écrite dans la constitution) L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) : 60 milliards d’€. Exemple ; L’impôt sur les sociétés (IS), l’impôt sur le pétrole (IP) . Continuer la lecture →

Atelier constitutionnel du 31/01/2019 – ADC 3

DDHC articles 10 à 13


Podcast 1ère partie

Podcast 2ème partie

On commence par un tour de table pour demander aux personnes présentes des réflexions qu’ils ont eu à la lecture du précédent compte-rendu (24/01) .

1. ANNIE repose la question de la liberté d’expression chez les cadres de la fonction publique.

La Fonction publique impose une obligation de réserve à ceux/celles qu’elle embauche. Elle comprend entre autres des interdictions de critiquer et de divulguer certaines informations avec l’extérieur. CHRISTIAN s’est demandé si ce procédé est anticonstitutionnel ou non selon la loi ? La loi qui est relative aux contrats stipule qu’un contrat justifié n’est pas opposable en France en terme juridique, ce qui signifie qu’on ne peut poursuivre un employeur qui nous a licencié tant que les clauses qui sont contenues par le contrat ne sont pas contraires à la loi. Continuer la lecture →

Atelier-débat constitutionnel du 24/01

DDHC articles 4 à 10

Second débat constitutionnel à la Maison Berty-Albrecht. Nous avons continué notre exploration des textes qui fondent notre démocratie avec la seconde partie de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Débrief de la semaine dernière

En début de séance nous avons vu certains aspects de mon premier résumé qui ont soulevé des interrogations. Certains s’interrogent sur le fait que les ateliers-débat soient apolitiques et ne se revendiquent pas uniquement des volontés politiques individuelles. Continuer la lecture →

Atelier-débat constitutionnel du 17/01/2019

DDHC articles 1 à 3


Podcast 1ère partie

Podcast 3ème partie

Podcast 4ème partie

L’atelier débat est animé par Christian Laurut, président de l’association Débat Citoyen et auteur de 7 ouvrages principalement centrés sur les thèmes de la démocratie et de la décroissance. Le premier tour de table permet de faire connaissance entre les personnes présentes et de connaître leurs motivations et éventuellement leurs attentes vis-à-vis de ce cycle de débat autour de la constitution. Continuer la lecture →